1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Location (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre FlipLux, société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro SIRET 92367131700017, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») sollicitant un devis pour l’achat ou la location de lampes proposées par FlipLux.
Toute demande de devis et toute commande impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Mode de fonctionnement – Devis obligatoire
FlipLux ne pratique pas la vente en ligne avec affichage de prix.
Les prix sont établis uniquement sur devis personnalisé, en fonction notamment :
- Du nombre de lampes commandées ou louées
- Du type de produit (standard ou personnalisé)
- De la durée de location éventuelle
- Des services associés (livraison, installation, reprise…)
Le devis est transmis par e-mail et doit être accepté par écrit par le Client pour valider la commande.
Un acompte peut être exigé avant toute réalisation ou préparation de commande.
3. Produits et services
- Vente : lampes standards ou personnalisées
- Vente personnalisée : réalisées selon les indications du Client (gravure, impression, etc.)
- Location : lampes pour une durée déterminée, avec éventuelle prestation de livraison et reprise
4. Prix
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC) et sont précisés sur le devis.
Les prix sont valables pendant 30 jours à compter de la date d’émission du devis, sauf indication contraire.
5. Paiement
Les modalités de paiement sont précisées dans le devis (acompte, solde, échéancier).
Le paiement peut s’effectuer par virement bancaire, carte bancaire ou tout autre moyen accepté par FlipLux.
6. Livraison et installation
Les conditions et délais de livraison sont définis dans le devis accepté.
Toute prestation d’installation ou de reprise est facturée selon les modalités précisées dans le devis.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la signature du devis pour se rétracter, sauf pour les produits personnalisés ou réalisés sur mesure, pour lesquels aucun droit de rétractation n’est applicable (article L221-28 du Code de la consommation).
8. Retours et remboursements
Aucun retour ou remboursement ne sera accepté pour les produits personnalisés.
Aucun retour ou remboursement ne sera accepté pour les produits standards, sauf dans les cas suivants :
- Produit défectueux à la réception
Le Client doit informer FlipLux par e-mail à contact@fliplux.fr dans un délai maximum de 48 heures suivant la réception du produit, photos à l’appui, afin de signaler le défaut.
Après vérification et validation par FlipLux, le produit pourra être :
- remplacé à l’identique, ou
- remboursé si le remplacement est impossible
En dehors de ces cas, aucun retour ni remboursement ne sera accordé, y compris pour les produits personnalisés, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
9. Location – obligations du Client
Le Client s’engage à utiliser le matériel loué conformément à sa destination, à le maintenir en bon état et à le restituer à la date prévue.
En cas de perte, vol ou dégradation, FlipLux facturera les réparations ou le remplacement.
10. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, conformément au Code de la consommation et au Code civil.
11. Responsabilité
FlipLux ne pourra être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.
12. Propriété intellectuelle
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
Tous les éléments du site FlipLux (textes, logos, photographies, produits, design des lampes) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Le design des lampes FliplLux fait l’objet d’un dépôt de modèle auprès de l’INPI (n°20253290). Toute reproduction totale ou partielle, exploitation, ou diffusion sans autorisation est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.
13. Données personnelles
Les données collectées lors d’une demande de devis ou d’une commande sont utilisées uniquement pour le traitement de la relation commerciale.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à contact@fliplux.fr.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de FlipLux.