1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site fliplux.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : FLIPLUX – SIRET 92367131700017 – 9 rue Marcel Sembat – Aulnay-Sous-Bois, 93600
Responsable publication : Quentin Deblauwe – contact@fliplux.fr
Le responsable publication est une personne physique ou morale.
Hébergeur : HOSTINGER operations, UAB Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230 Lithuania
Le design de la lampe Fliplux est protégé au titre du droit des dessins et modèles (INPI, n°20253290). Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
2. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site fliplux.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance peut toutefois être décidée par FLIPLUX, qui s’efforcera de communiquer préalablement les dates et heures d’intervention.
3. Description des services fournis
Le site fliplux.fr a pour objet de présenter les produits et services proposés par FLIPLUX, notamment la vente et la personnalisation de lampes LED sans fil.
FLIPLUX s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions ou inexactitudes, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.
Toutes les informations indiquées sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
FLIPLUX ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus, et un navigateur à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
FLIPLUX est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes, etc.).
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable de FLIPLUX.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
FLIPLUX ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. FLIPLUX se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu qui contreviendrait à la législation en vigueur.
7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).
Lors de l’utilisation du site fliplux.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, son fournisseur d’accès, et son adresse IP.
FLIPLUX ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour les besoins de certains services proposés (formulaire de contact, demande de devis…). L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause.
Conformément à la loi, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en adressant une demande à contact@fliplux.fr.
Aucune information personnelle n’est publiée, échangée, transférée ou vendue à des tiers sans consentement.
8. Liens hypertextes et cookies
Le site fliplux.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites. FLIPLUX n’a pas la possibilité de vérifier le contenu de ces sites et n’assumera aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur, afin de faciliter la navigation et de permettre des mesures de fréquentation. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser l’installation de cookies.
9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site fliplux.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés)
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
- Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
11. Lexique
Utilisateur : Internaute utilisant le site.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, directement ou indirectement, l’identification des personnes physiques » (article 4 de la loi n° 78-17).